STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1. Fondation

Il est fondé entre les adhérents et toutes autres personnes qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

Université Populaire de Permaculture (UPP)

Article 2. Objet

L’association a pour vocation :

• de promouvoir la Permaculture dans un esprit de communication et de partage de savoirs et d’expérience.
• d’enseigner la Permaculture selon ses principes éthiques : prendre soin de la Terre, prendre soin des Êtres Humains et plus largement des Êtres Vivants, partager équitablement.

Article 3. Siège social

Le siège social est transféré au : 23 bis, rue du Cadran 86500 Montmorillon.
Il pourra être transféré sur décision simple du conseil d’administration.

Article 4. Durée

L’association a une durée de vie illimitée à compter du jour de sa constitution définitive, hors cas de dissolution ou de prorogation prévue par la loi et les présents statuts.

Article 5. Composition

Sont considérées comme membres toutes les personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’adhésion figurant au règlement d’intérieur.

Article 6. Critères d’adhésion

Il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s’acquitter de la cotisation annuelle.

Cette cotisation annuelle est définie selon les principes énoncés dans le Règlement Intérieur. Le conseil d’administration en fixe les modalités.

Les mineurs peuvent adhérer, sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le bureau pourra refuser des adhésions.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 7. Perte de la qualité de membre

Tout membre pourra à tout moment quitter l’association.

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au conseil d’administration.

Article 8. Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations des membres ;
• des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses ;
• des subventions éventuelles privées ;
• des dons manuels ;
• de la vente de produits, services ou prestations fournis par l’association
• de toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.

Article 9. Assemblée Générale Ordinaire (AGO) & Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Sont conviés aux assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation des membres du conseil d’administration de l’association ou sur demande des membres représentant au moins la moitié des adhérents.

Les convocations mentionnent l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont individuellement adressées aux membres quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient aux membres du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Ont droit de vote les membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux (2) procurations par membre présent.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont constatées par des procès – verbaux inscrits sur un registre et signées par les membres du conseil d’administration.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres de l’association sont convoqués en AGO dans les conditions prévues au présent article.

• Les coprésidents, assistés des membres du bureau, président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association.
• Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, dans un délai maximal de 6 mois après la clôture des comptes.
• Elle délibère sur les orientations à venir.
• Elle pourvoit, au scrutin secret, à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Seuls les membres de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un des parents ou au représentant légal.
• Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration sous couvert d’une autorisation des parents ou du tuteur. Ils ne peuvent être ni président, ni trésorier.
• Elle se prononce sur le montant des cotisations annuelles et les divers tarifs d’activités.

Assemblée Générale Extraordinaire

L’AGE est décidée par le conseil d’administration pour traiter de toute question qui ne relève pas de l’assemblée générale ordinaire – modification des statuts ou dissolution de l’association – ou qui doit être abordée avant la prochaine assemblée générale ordinaire. Elle peut se réunir après l’assemblée générale ordinaire sur convocation à la demande du conseil d’administration et/ou de la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10. Conseil d’administration

Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale.

Il désigne en son sein un bureau qui est renouvelable tous les ans lors de l’assemblée générale.

Le bureau est composé a minima d’un trésorier et d’un secrétaire, tous deux potentiellement co-présidents. D’autres membres du conseil d’administration peuvent assurer aussi la co-présidence, à raison de 5 co-présidents maximum.

En cas de litige, le conseil d’administration choisit en son sein un représentant. Les responsabilités sont, elles, partagées par tous les membres du conseil d’administration.

Les conditions, les modalités et les règles de candidatures et de vote pour l’élection des administrateurs sont fixées par le règlement intérieur.

Les droits, devoirs, rôles, fonctions et conditions d’exercice des membres du conseil d’administration sont définis au règlement intérieur.

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont exercées bénévolement. Ils ont droit au remboursement des frais occasionnés par leur mandat. Le détail des conditions de remboursement figurent dans le Règlement Intérieur.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 11. Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’exige l’intérêt de l’association et au moins trois fois par an.

Les réunions peuvent être tenues en un lieu commun ou de manière dématérialisée par usage de visioconférence.

Les réunions sont présidées par l’un des membres du conseil désigné en séance.

La présence ou la représentation de la moitié (½) des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.

Un compte rendu est établi à l’issue de chaque réunion.

Article 12. Modification des statuts

Le conseil d’administration peut proposer des modifications aux présents statuts. Pour être validés, ils doivent être discutés et validés par l’assemblée générale.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14. Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande du conseil d’administration, à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des membres présents ou représentés.

L’assemblée désigne un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but le plus proche de ceux poursuivis par l’Université Populaire de Permaculture.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.